Documents à fournir – Modification des caractéristiques techniques d’un véhicule
CARTE GRISE DU VÉHICULE
La carte grise doit être à votre nom.
Justificatif d'identité en cours de validité - Recto / Verso
Un par cotitulaire : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
Justificatif de domicile (moins de 6 mois)
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet), avis d’imposition, assurance habitation ou quittance de loyer d'une agence immobilière. (si mariés, un justificatif de domicile aux deux noms ou avec la mention Mr et Mme).
Permis de conduire - Recto / Verso
correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer, En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.
Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
à votre nom et en cours de validité.
Contrôle technique (moins de 6 mois)
pour tous véhicules de plus de 4 ans.
Une preuve attestant de la modification des caractéristiques techniques
Selon les cas : Procès-verbal de réception à titre isolé (DREAL) ; Certificat de débridage de la moto ; Certificat du carrossier ; Bulletin de pesée si vous avez modifié le poids à vide du véhicule ; Certificat 846A délivré par les Douanes ; etc.
Cas particulier
Personne hébergée chez un particulier
- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois
- Un justificatif d'identité de l'hébergeant en cours de validité
Besoin d’aide ?
09 50 34 37 51