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CARTE GRISE SUITE À UN ACHAT DE VÉHICULE D'OCCASION

Après avoir conclu la vente du véhicule avec un particulier ou un professionnel de l’automobile, vous devez effectuer le changement de titulaire sur la carte grise, pour se faire  vous devez fournir les pièces suivantes :

Documents à fournir pour votre immatriculation

  • Carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait)
  • Demande de certificat d’immatriculation originale cerfa n°13750*05
  • Déclaration de cession originale cerfa n° 15776*01
  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel
  • Justificatif d'identité (original + photocopie recto/verso), un par cotitulaire
  • Justificatif de domicile (original + photocopie), ou en cas de cotitulaires, un par cotitulaire (si mariés, un justificatif de domicile aux deux noms).
  • Permis de conduire (original + photocopie) correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer
  • Copie de votre attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
  • Contrôle technique (original + photocopie) de moins de 6 mois, pour tous véhicules de plus de 4 ans
  • Coût de la carte grise + la prestation de Cartabox (25€).

Une photocopieuse est disponible en libre service dans nos agences (0.20€/copie).

CARTE GRISE SUITE À UN CHANGEMENT D'ADRESSE

Vous déménagez ? Lors d’un déménagement, vous disposez d’un délai d’un mois pour effectuer le changement d’adresse sur votre carte grise. Pour se faire, vous devez fournir les pièces suivantes :

Documents à fournir pour votre immatriculation

Une photocopieuse est disponible en libre service dans nos agences (0.20€/copie).

DUPLICATA DE VOTRE CARTE GRISE

Détérioration, perte ou vol votre carte grise ? Vous devez demander un duplicata ? Pour se faire vous devez fournir les pièces suivantes :

Documents à fournir pour votre immatriculation

En cas de vol

En cas de perte

En cas de détérioration

  • Certificat d’immatriculation détérioré
  • Copie du contrôle technique valide

Une photocopieuse est disponible en libre service dans nos agences (0.20€/copie).

Enregistrer la cession d’un véhicule (particuliers)

Vous venez de céder votre véhicule ? Pour déclarer la vente ou le don de son véhicule vous devez fournir les pièces suivantes :

Documents à fournir pour votre immatriculation

  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel
  • Déclaration de cession originale cerfa n° 15776*01
  • Copie de justificatif d'identité recto/verso
  • Copie de la carte grise du véhicule, barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) »
  • Coût de la prestation de Cartabox (10€).

Une photocopieuse est disponible en libre service dans nos agences (0.20€/copie).

IMMATRICULER UN VEHICULE ETRANGER D'OCCASION

Les démarches pour immatriculer un véhicule acheté dans l'UE ou  hors UE peuvent êtres complexes, contactez-nous pour vous accompagner dans cette démarche. En régle générale, voici les documents à fournir :

Documents à fournir pour votre immatriculation

Importation d’un véhicule depuis l’Union européenne

  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel
  • Demande de certificat d’immatriculation originale cerfa n°13750*05
  • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture ou certificat de cession cerfa n°15776*01, ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère)
  • L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)
  • Un quitus fiscal (certificat d'acquisition du véhicule délivré par les services fiscaux), sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services fiscaux
  • Certificat de conformité
  • Copie du contrôle technique français ou réalisé dans un pays de l'Union européenne datant de moins de 6 mois
  • Original + copie de justificatif d'identité recto/verso
  • Copie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Coût de la carte grise + la prestation de Cartabox (100€).

Il n’est pas nécessaire de produire un justificatif fiscal pour les remorques, semi-remorques, véhicules agricoles, forestiers et engins de type III provenant d’un autre Etat membre de l’Union Européenne.


Importation en provenance d’un État (hors UE) ou d’un DOM/TOM

  • Formulaire cerfa 13757*03 de mandat à un professionnel
  • Demande de certificat d’immatriculation originale cerfa n°13750*05
  • S’il y a eu changement de titulaire du certificat d’immatriculation : facture ou certificat de cession cerfa n°15776*01, ou autre justificatif de vente (avec traduction effectuée par un traducteur agréé si établi en langue étrangère)
  • L'ancien certificat d'immatriculation du véhicule, ou une pièce officielle équivalente s’il est conservé par les autorités du pays d’origine (ex : certificat international pour automobiles)
  • Un certificat de dédouanement 846 A, sauf si la demande d’immatriculation est revêtue d’une mention de dispense attribuée par les services des douanes
  • Copie du contrôle technique français datant de moins de 6 mois (le contrôle technique effectué dans un pays extérieur à l'Union européenne n'est pas valable en France) ;
  • Un justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
    • Certificat de conformité européen, délivré par le constructeur
    • Attestation d’identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou une DREAL (Direction régionale de l’environnement et l’aménagement et du logement)
    • Procès verbal de réception à titre isolé délivré par une DREAL.
  • Original + copie de justificatif d'identité
  • Copie du justificatif de domicile de moins de 6 mois
  • Coût de la carte grise + la prestation de Cartabox (100€).
serfice carte grise

AUTRES DEMARCHES CARTE GRISE

  • Immatriculer un véhicule neuf
  • Déclaration d'achat professionnel
  • Carte Grise provisoire (ww)
  • Immatriculation d'un véhicule de collection
  • Immatriculation d'un véhicule transformé
Vous ne trouvez pas la démarche que vous recherchez ? Contactez une de nos agences service carte grise pour toute demande d'information.

Votre Carte Grise en 3 étapes simples & rapides

  • Service agréé par la préfecture
  • Prise en charge de votre dossier dans une de nos agences.

Etape 1 - Appelez une de nos agences

Etape 2 - Vous nous remettez les documents

dans une de nos agences sans RDV

Etape 3 - Récevez votre votre carte grise par lettre recommandée en 24H

* Délai moyen constaté à réception d’un dossier complet du lundi au vendredi (hors weekend et jours fériés) et sous réserves du fonctionnement des systèmes informatiques de l’administration.

Cartabox

Réseau National d'Agences de Service Carte Grise