Documents à fournir – Véhicule importé
Justificatif d'identité en cours de validité - Recto / Verso
Un par cotitulaire : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. Pour une personne morale, la pièce d’identité d’un responsable légal figurant sur le Kbis est obligatoire
Justificatif de domicile à votre nom
Facture datant de moins de 6 mois (eau, électricité, gaz, téléphone mobile ou internet), dernier avis d’imposition, assurance habitation ou quittance de loyer non manuscrite. (si mariés, un justificatif de domicile aux deux noms ou avec la mention Mr et Mme). Un extrait Kbis ou un journal d’annonces légales de moins de 2 ans pour les personnes morales (sociétés).
Permis de conduire - Recto / Verso
En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
L’ancienne carte grise étrangère
délivrée par l’Etat concerné ou un justificatif équivalent, si les autorités doivent conserver le certificat d’immatriculation.
Une preuve de vente
sous la forme d’une facture ou d’un certificat de cession
Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
à votre nom et en cours de validité.
Contrôle technique de moins de 6 mois
pour tous véhicules de plus de 4 ans. (ou contre visite de moins de 2 mois)
Un certificat de conformité (COC)
comme un certificat de conformité européen (délivré par le fabricant), une attestation d’identification au type communautaire ou un procès-verbal de réception à titre isolé, délivré par le DREAL (Direction Régionale de l’Environnement et de l’Aménagement et du Logement).
Quitus fiscal
sauf en cas de dispense du service des douanes.
Si le véhicule a été précédemment immatriculé hors de l’Union Européenne ou outre-mer
Un certificat de dédouanement (846A)
sauf en cas de dispense du service des douanes.
Cas particulier
Personne hébergée chez un particulier
- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois
- Un justificatif d'identité de l'hébergeant en cours de validité
Si Mariés
Un justificatif de domicile aux deux noms ou avec la mention Mr et Mme.
Prix
100€
Besoin d’aide ?
09 50 34 37 51