Documents à fournir – Achat d’un véhicule en leasing

Carte grise du véhicule

ni barrée ni signée et le coupon détachable doit être conservé

Déclaration de cession

cerfa n° 15776*01, à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire

Demande de certificat d’immatriculation

cerfa n°13750*05

Justificatif d'identité en cours de validité - Recto / Verso

Un par cotitulaire : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.

Justificatif de domicile (moins de 6 mois)

Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet), avis d’imposition, assurance habitation ou quittance de loyer d'une agence immobilière. (si mariés, un justificatif de domicile aux deux noms ou avec la mention Mr et Mme).

Permis de conduire - Recto / Verso

correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer, En cas de co-titulaire, fournir également son permis de conduire.

Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer

à votre nom et en cours de validité.

Contrôle technique (moins de 6 mois)

pour tous véhicules de plus de 4 ans.

Un extrait Kbis de l’organisme prêteur

de moins de deux ans

Formulaire de mandat à un professionnel remis par l’organisme prêteur

cerfa 13757*03

Cas particulier

Personne hébergée chez un particulier

- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois
- Un justificatif d'identité de l'hébergeant en cours de validité

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09 50 34 37 51