Documents à fournir – Quitus Fiscal
Justificatif d'identité en cours de validité - Recto / Verso
Un par cotitulaire : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour. Pour une personne morale, la pièce d’identité d’un responsable légal figurant sur le Kbis est obligatoire
Justificatif de domicile à votre nom
Facture datant de moins de 6 mois (eau, électricité, gaz, téléphone mobile ou internet), dernier avis d’imposition, assurance habitation ou quittance de loyer non manuscrite. (si mariés, un justificatif de domicile aux deux noms ou avec la mention Mr et Mme). Un extrait Kbis ou un journal d’annonces légales de moins de 2 ans pour les personnes morales (sociétés).
Facture d'achat ou certificat de cession
Facture d'achat (si vous avez acheté le véhicule à un garage ou une entreprise) ou certificat de cession (si vous avez acheté le véhicule à un particulier)
Carte grise obtenue dans le pays étranger
Une traduction certifiée peut également vous être demandée si la facture ou la carte grise n'est pas rédigée en français.
Cas particulier
Personne hébergée chez un particulier
- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois
- Un justificatif d'identité de l'hébergeant en cours de validité
Si Mariés
Un justificatif de domicile aux deux noms ou avec la mention Mr et Mme.
Prix
35€
Besoin d’aide ?
09 50 34 37 51