- Livret de famille ou l’extrait d’acte de mariage pour modification du nom d’usage suite à un mariage ;
- Jugement de divorce, acte de séparation des biens ou convention de partage pour modification du nom d’usage suite à un divorce ;
- Acte d’état civil rectifié pour modification suite à un changement de nom de famille pour motif légitime.
Changement d’état matrimonial
Carte grise du véhicule
concerné par cette démarche
Un justificatif de changement correspondant à votre situation
Justificatif de domicile (moins de 6 mois)
Facture/attestation titulaire de contrat (eau, électricité, gaz, téléphone ou internet), avis d’imposition, assurance habitation ou quittance de loyer d'une agence immobilière. (si mariés, un justificatif de domicile aux deux noms ou avec la mention Mr et Mme).
Contrôle technique (moins de 6 mois)
pour tous véhicules de plus de 4 ans.
Cas particulier
Personne hébergée chez un particulier- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois
- Un justificatif d'identité de l'hébergeant en cours de validité
Besoin d’aide ?
09 50 34 37 51