Documents à fournir – Enregistrement de cession
Copie de la Carte grise du véhicule
barrée avec la mention « Vendu le (jour/mois/année) » ou « Cédé le (jour/mois/année) » , avec la signature de l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait).
Déclaration de cession
cerfa n° 15776*01, à remplir par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire
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Justificatif d'identité en cours de validité - Recto / Verso
Un par cotitulaire : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
Prix
15€
Besoin d’aide ?
09 50 34 37 51