Documents à fournir – Changement de titulaire
Carte grise - Recto/Verso
barrée, datée, signée par l'ancien propriétaire (ou de tous les cotitulaires s'il y en avait).
Déclaration de cession
cerfa n° 15776*01, à remplir et signer par l’ancien propriétaire et le nouveau proprietaire (tamponée si achat auprès d'un professionnel)
Télécharger
Justificatif d'identité en cours de validité - Recto / Verso
Un par cotitulaire : Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.
Justificatif de domicile à votre nom
Facture datant de moins de 6 mois (eau, électricité, gaz, téléphone mobile ou internet), dernier avis d’imposition, assurance habitation ou quittance de loyer non manuscrite. (si mariés, un justificatif de domicile aux deux noms ou avec la mention Mr et Mme).
Permis de conduire - Recto / Verso
En cours de validité, correspondant à la catégorie du véhicule à immatriculer.
Attestation d'assurance du véhicule à immatriculer
à votre nom et en cours de validité.
Contrôle technique de moins de 6 mois
pour tous véhicules de plus de 4 ans. (ou contre visite de moins de 2 mois)
Déclaration d'achat
si véhicule acheté à un professionnel.
Cas particulier
Personne hébergée chez un particulier
- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé
- Un justificatif de domicile de l'hébergeant de moins de 6 mois
- Un justificatif d'identité de l'hébergeant en cours de validité
Si Mariés Un justificatif de domicile aux deux noms ou avec la mention Mr et Mme.
Besoin d’aide ?
09 50 34 37 51