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Permis de conduire

Documents à fournir

Pour chaque démarche permis de conduire, vous devez nous fournir plusieurs documents.

Duplicata (vol, perte, détérioration de permis de conduire)

- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.

- 1 pièce justificative du domicile
Important : Le justificatif de domicile est celui dont l’adresse figurera sur la carte grise, peuvent être acceptées :

  • Un avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente
  • Une quittance de loyer établie par un organisme professionnel
  • Une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois
  • Une attestation d’assurance logement de l’année en cours
     

- Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne (une cabine est généralement disponible dans nos agences ou à proximité).
Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité.

En cas de Vol du Permis

- Récépissé de la déclaration de vol du permis de conduire
À effectuer en commissariat ou en gendarmerie.

En cas de Détérioration du Permis

- Une copie du permis de conduire détérioré en couleur, recto/verso.
La face recto du permis de conduire doit apparaitre entièrement sur une seule image.
La face verso du permis de conduire doit apparaitre entièrement sur une seule image.

- Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) : un Avis médical Cerfa14880.

Si vous êtes Mineur :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Cas particulier : Personne hébergée chez un particulier

- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant

- Un justificatif d’identité de l’hébergeant

 

Réussite à l’examen

- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.

- 1 pièce justificative du domicile
Important : Le justificatif de domicile est celui dont l’adresse figurera sur la carte grise, peuvent être acceptées :

  • Un avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente
  • Une quittance de loyer établie par un organisme professionnel
  • Une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois
  • Une attestation d’assurance logement de l’année en cours
     

- Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne (une cabine est généralement disponible dans nos agences ou à proximité).
Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité.

- Si vous avez moins de 21 ans : Attestation de Sécurité Routière ( ASR, ASSR1 ou ASSR2 )
Attention : Si vous l’avez égaré, merci de fournir une attestation sur l’honneur d’obtention et de perte en mentionnant l’année.

- Brevet de Sécurité Routière (BSR) ou permis de conduire actuel seulement si vous en êtes titulaire.
Attention : Si vous l’avez égaré, merci de contacter nos services afin d’effectuer une demande de duplicata de BSR.

- Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) : un Avis médical Cerfa14880.

Si vous êtes Mineur :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Cas particulier : Personne hébergée chez un particulier

- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant

- Un justificatif d’identité de l’hébergeant

Changement d’état civil

- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.

- 1 pièce justificative du domicile
Important : Le justificatif de domicile est celui dont l’adresse figurera sur la carte grise, peuvent être acceptées :

  • Un avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente
  • Une quittance de loyer établie par un organisme professionnel
  • Une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois
  • Une attestation d’assurance logement de l’année en cours
     

- Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne (une cabine est généralement disponible dans nos agences ou à proximité).
Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité.

En cas de divorce

- Jugement de divorce ou convention de divorce enregistré par un notaire
Vous pouvez demander un nouveau permis si votre nom d’usage figurait sur votre permis et que vous souhaitez que seul votre nom de famille y figure.

En cas de changement de nom ou de prénom

- Justificatif de changement de nom ou de prénom
Vous pouvez demander un nouveau permis si vous changez d’état civil et que le nom de famille figurant sur votre permis n’est plus le bon.

- Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) : un Avis médical Cerfa14880.

Si vous êtes Mineur :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Cas particulier : Personne hébergée chez un particulier

- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant

- Un justificatif d’identité de l’hébergeant

Récupération de permis

- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.

- 1 pièce justificative du domicile
Important : Le justificatif de domicile est celui dont l’adresse figurera sur la carte grise, peuvent être acceptées :

  • Un avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente
  • Une quittance de loyer établie par un organisme professionnel
  • Une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois
  • Une attestation d’assurance logement de l’année en cours
     

- Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne (une cabine est généralement disponible dans nos agences ou à proximité).
Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité.

En cas de demande suite à une annulation ou une invalidation

- Certificat de réussite

- Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) : un Avis médical Cerfa14880.

Si vous êtes Mineur :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Cas particulier : Personne hébergée chez un particulier

- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant

- Un justificatif d’identité de l’hébergeant

Renouvellement de validité

- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.

- 1 pièce justificative du domicile
Important : Le justificatif de domicile est celui dont l’adresse figurera sur la carte grise, peuvent être acceptées :

  • Un avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente
  • Une quittance de loyer établie par un organisme professionnel
  • Une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois
  • Une attestation d’assurance logement de l’année en cours
     

- Code photo-signature numérique (usage unique) fourni par un photographe ou photomaton agréé service en ligne (une cabine est généralement disponible dans nos agences ou à proximité).
Attention : Nous n’acceptons pas de photo d’identité.

- Permis de conduire en fin de validité, en couleur, recto/verso.

Si vous ne souhaitez pas renouveler les catégories lourdes de votre permis de conduire : Remplacez l’Avis médical par une Attestation de renonciation aux catégories lourdes.

- Si votre permis est soumis à une visite médicale (Situation handicap, catégorie lourde, permis de conduire professionnel, etc) : un Avis médical Cerfa14880.

Si vous êtes Mineur :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Cas particulier : Personne hébergée chez un particulier

- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant

- Un justificatif d’identité de l’hébergeant

Permis international

- Pièce d’identité en cours de validité, en couleur, recto/verso, au choix :
Carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour.

- 1 pièce justificative du domicile
Important : Le justificatif de domicile est celui dont l’adresse figurera sur la carte grise, peuvent être acceptées :

  • Un avis d’imposition ou de non imposition de l’année précédente
  • Une quittance de loyer établie par un organisme professionnel
  • Une facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de six mois
  • Une attestation d’assurance logement de l’année en cours
     

- Une photo d’identité (papier) récente et conforme aux normes (une cabine est généralement disponible dans nos agences ou à proximité).

- Permis de conduire en fin de validité, en couleur, recto/verso.

- En cas de vol ou perte de permis international ( en cours de validité ) : Ajouter une déclaration sur l’honneur de perte ou de vol

Si vous êtes Mineur :

  • Le justificatif de domicile doit être au nom du responsable légal.
  • Ajouter une attestation d’hébergement sur l’honneur datée et signée par le responsable légal et le mineur
  • Ajouter la pièce d’identité du responsable légal en cours de validité, en couleur, recto/verso.

Cas particulier : Personne hébergée chez un particulier

- Une attestation sur l’honneur de la personne qui héberge en original et co-signée par l’hébergé

- Un justificatif de domicile de l’hébergeant

- Un justificatif d’identité de l’hébergeant

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Réseau National d'Agences de Service Carte Grise